Politique de protection des données (RGPD)

1. Champ d’application et base juridique

Cette politique décrit la manière dont notre boutique collecte et traite les données personnelles des utilisateurs qui consultent notre site ou passent commande pour une livraison en France métropolitaine.

Le traitement des données personnelles est effectué conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), ainsi qu’à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les traitements reposent sur les bases juridiques prévues à l’article 6 du RGPD et respectent les principes énoncés à son article 5.

2. Principes de traitement des données

Les données personnelles sont traitées selon les principes suivants :

Chaque traitement repose sur une base juridique prévue à l’article 6, paragraphe 1, du RGPD.
Les données sont collectées pour des finalités précises, explicites et légitimes, conformément à l’article 5, paragraphe 1, point b), du RGPD.
Seules les données nécessaires aux finalités annoncées sont collectées, conformément à l’article 5, paragraphe 1, point c), du RGPD.
Les utilisateurs peuvent demander la rectification de données inexactes ou la mise à jour de leurs informations conformément à l’article 16 du RGPD.
Les données sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités du traitement, conformément à l’article 5, paragraphe 1, point e), du RGPD.
Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre pour protéger les données, conformément à l’article 32 du RGPD.

Ces principes sont appliqués aux opérations de traitement des données personnelles réalisées dans le cadre de l’utilisation de notre site.

3. Droits des utilisateurs

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants, sous réserve des conditions et exceptions prévues par la législation :

Droit d’accès aux données personnelles, conformément à l’article 15 du RGPD.
Droit de rectification des données inexactes, conformément à l’article 16 du RGPD.
Droit à l’effacement des données, conformément à l’article 17 du RGPD.
Droit à la limitation du traitement, conformément à l’article 18 du RGPD.
Droit à la portabilité des données, conformément à l’article 20 du RGPD.
Droit d’opposition au traitement, conformément à l’article 21 du RGPD.
Droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci, conformément à l’article 7, paragraphe 3, du RGPD.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter notre service client à l’adresse e-mail indiquée à la fin de cette politique. Une vérification raisonnable de l’identité peut être demandée afin de protéger les données personnelles.

4. Sécurité des données et durée de conservation

Notre boutique met en œuvre des mesures destinées à protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction.

Ces mesures comprennent notamment :

Le recours au chiffrement des transmissions de données lorsque cela est nécessaire, notamment au moyen du protocole HTTPS avec TLS.
La limitation de l’accès aux données aux personnes autorisées.
La vérification et la maintenance régulières des systèmes informatiques.
La sensibilisation des personnes ayant accès aux données aux obligations de protection des données personnelles.

Les données sont conservées selon leur nature, leur finalité et les obligations légales applicables. Les durées suivantes constituent des repères de conservation :

Documents et données liés aux commandes : pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation contractuelle, puis selon les obligations légales de conservation applicables.
Documents comptables : jusqu’à 10 ans lorsque la législation commerciale et comptable française impose cette durée de conservation.
Données techniques et journaux de connexion : pendant une durée limitée, déterminée en fonction de leur finalité, des obligations légales et des besoins de sécurité.

Lorsque les données ne sont plus nécessaires et qu’aucune obligation légale ne justifie leur conservation, elles sont supprimées ou rendues anonymes.

5. Transfert des données hors de l’Espace économique européen

Certains prestataires intervenant dans le fonctionnement de notre site peuvent traiter des données personnelles en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsque de tels transferts ont lieu, ils sont encadrés conformément aux articles 44 à 49 du RGPD. Selon le pays de destination et les circonstances du transfert, les garanties peuvent notamment comprendre :

Des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
Des mesures techniques et organisationnelles supplémentaires destinées à protéger les données.
Des engagements contractuels imposés aux prestataires chargés du traitement des données.

Les transferts sont réalisés uniquement lorsque les conditions légales applicables sont remplies.

6. Responsabilité concernant le traitement des données

Notre boutique agit en qualité de responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de ses activités, lorsque cette qualification correspond à son rôle effectif.

Cette responsabilité comprend notamment :

La détermination des finalités et des moyens du traitement, conformément à l’article 24 du RGPD.
La mise en œuvre de mesures permettant de respecter les obligations prévues par le RGPD.
Le recours à des prestataires présentant des garanties suffisantes en matière de protection des données, conformément à l’article 28 du RGPD.
La tenue d’un registre des activités de traitement lorsque cette obligation s’applique, conformément à l’article 30 du RGPD.

Les utilisateurs peuvent contacter notre service client pour toute question concernant le traitement de leurs données personnelles ou l’exercice de leurs droits.

7. Contact et service client

Pour toute question concernant la protection des données personnelles ou l’exercice des droits des utilisateurs, notre service client peut être contacté aux coordonnées suivantes :

Adresse : 3-3460-2-202 HINENO, IZUMISANO-SHI, OSAKA-FU 598-0021, JAPON

E-mail : logistics@domipadecor.com

Téléphone : +81 (704) 205 63 06

Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 9 h 45 à 16 h 45

Zone de livraison : France métropolitaine