Politique de confidentialité

1. Champ d’application

Cette politique de confidentialité décrit les règles de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection des données personnelles dans le cadre des services proposés sur notre site et des échanges entre les utilisateurs et notre boutique.

Le traitement des données personnelles est effectué conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), ainsi qu’à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Lorsqu’un utilisateur consulte notre site ou passe une commande, il est invité à prendre connaissance de cette politique de confidentialité.

2. Collecte des données et utilisation des cookies

Les données personnelles peuvent être recueillies directement auprès de l’utilisateur dans les situations suivantes :

Lors de la création d’un compte ou de la passation d’une commande.
Lors de l’envoi d’une demande au moyen du formulaire de contact.
Lors de la navigation sur le site, par l’intermédiaire de cookies et de technologies similaires, selon les choix exprimés par l’utilisateur.

Les données collectées peuvent comprendre :

Le nom et le prénom.
L’adresse de livraison.
L’adresse e-mail.
Les informations nécessaires au paiement, traitées par les prestataires de paiement selon leurs procédures de sécurité.
Les données techniques, telles que l’adresse IP, le type de navigateur et les interactions avec le site.

Les cookies et technologies similaires peuvent être utilisés pour les finalités suivantes :

Assurer le fonctionnement technique du site.
Faciliter l’accès au compte utilisateur et la gestion du panier.
Produire des statistiques de fréquentation lorsque les conditions légales sont remplies.
Analyser et améliorer les performances du site.

Les cookies non essentiels sont déposés conformément aux règles applicables en matière de consentement. L’utilisateur peut gérer ses préférences au moyen du dispositif de gestion des cookies proposé sur le site, lorsqu’il est disponible, ou consulter les paramètres de son navigateur. Ces opérations sont encadrées par l’article 82 de la loi Informatique et Libertés et les recommandations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

3. Utilisation et transmission des données

Les données personnelles sont utilisées pour les finalités suivantes :

Traiter et gérer les commandes, les paiements et les livraisons.
Répondre aux demandes adressées à notre service client.
Assurer la maintenance, la sécurité et l’amélioration du fonctionnement du site.
Envoyer des communications commerciales lorsque l’utilisateur a donné son consentement ou lorsque la législation autorise cet envoi.

Lorsque cela est nécessaire à ces finalités, certaines données peuvent être transmises aux catégories de prestataires suivantes :

Prestataires logistiques chargés de la préparation et de la livraison des commandes.
Prestataires de paiement intervenant dans le traitement des transactions.
Prestataires techniques chargés de l’hébergement, de la maintenance ou de la sécurité du site.

Les prestataires qui traitent des données personnelles pour le compte de notre boutique sont soumis aux obligations prévues par l’article 28 du RGPD, lorsque celui-ci s’applique à leur rôle.

Les données personnelles ne sont pas vendues. Elles ne sont communiquées qu’aux destinataires autorisés lorsque cela est nécessaire aux finalités décrites dans cette politique, au respect d’une obligation légale ou à la protection des droits de notre boutique et des utilisateurs.

4. Durée de conservation des données et cookies

Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité et aux obligations légales applicables.

Les principales règles de conservation sont les suivantes :

Données liées aux commandes : pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation contractuelle, puis pendant les périodes de conservation imposées par la législation applicable.
Documents comptables : jusqu’à 10 ans lorsque la législation commerciale et comptable française exige cette durée.
Données de navigation et cookies : pendant une durée adaptée à leur finalité et aux règles applicables. Pour les cookies soumis au consentement, les choix de l’utilisateur sont conservés conformément aux recommandations de la CNIL.

Certaines données peuvent être transférées en dehors de l’Espace économique européen lorsque des prestataires situés à l’étranger interviennent dans le fonctionnement du site.

Ces transferts sont encadrés par les articles 44 à 49 du RGPD et peuvent notamment reposer sur des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ou sur d’autres garanties reconnues par le RGPD.

L’utilisateur peut modifier ses choix concernant les cookies ou retirer son consentement à tout moment au moyen des options de gestion disponibles sur le site, lorsqu’elles sont proposées.

5. Droits des utilisateurs

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants, sous réserve des conditions et exceptions prévues par la législation :

Droit d’accès aux données personnelles, conformément à l’article 15 du RGPD.
Droit de rectification des données inexactes, conformément à l’article 16 du RGPD.
Droit à l’effacement des données, conformément à l’article 17 du RGPD.
Droit à la limitation du traitement, conformément à l’article 18 du RGPD.
Droit à la portabilité des données, conformément à l’article 20 du RGPD.
Droit d’opposition au traitement, conformément à l’article 21 du RGPD.
Droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci, conformément à l’article 7, paragraphe 3, du RGPD.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter notre service client à l’adresse e-mail indiquée à la fin de cette politique. Une vérification raisonnable de l’identité peut être demandée afin de protéger les données personnelles.

L’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) s’il estime que le traitement de ses données ne respecte pas la réglementation applicable.

6. Bases juridiques du traitement des données

Le traitement des données personnelles repose, selon les situations, sur les bases juridiques suivantes :

Article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD : exécution du contrat, notamment pour la gestion des commandes, des paiements et des livraisons.
Article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD : respect des obligations légales, notamment en matière comptable.
Article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD : consentement de l’utilisateur pour les cookies ou les fonctionnalités facultatives qui nécessitent ce consentement.
Article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD : intérêts légitimes poursuivis par notre boutique, notamment pour assurer la sécurité du site, prévenir les utilisations frauduleuses et maintenir son bon fonctionnement, sous réserve des droits et libertés des utilisateurs.

Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre conformément à l’article 32 du RGPD afin de préserver la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données personnelles.

7. Contact et service client

Pour toute question concernant la confidentialité, la protection des données personnelles ou l’exercice des droits des utilisateurs, notre service client peut être contacté aux coordonnées suivantes :

Adresse : 3-3460-2-202 HINENO, IZUMISANO-SHI, OSAKA-FU 598-0021, JAPON

E-mail : logistics@domipadecor.com

Téléphone : +81 (704) 205 63 06

Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 9 h 45 à 16 h 45

Zone de livraison : France métropolitaine